J.O. 89 du 15 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06946

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Exequatur accordés à des consuls

NOR : MAEP0450011E


L'exequatur est accordé à M. Veloupoulé (Jacques), en qualité de consul honoraire de Maurice à Saint-Denis-de-la-Réunion, avec juridiction sur :

La Réunion.

L'exequatur est accordé à M. El Haddaoui (Ahmed), en qualité de consul du Royaume du Maroc à Montpellier, avec juridiction sur :

L'Ardèche, l'Aude, l'Aveyron, le Cantal, le Gard, l'Hérault, la Lozère et les Pyrénées-Orientales.

L'exequatur est accordé à M. L'Arnaud (Jean-Claude), en qualité de consul honoraire du Luxembourg à Marseille, avec juridiction sur :

Les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, le Var et le Vaucluse.

L'exequatur est accordé à M. Cortese (Gianluca), en qualité de consul général d'Italie à Nice, avec juridiction sur :

Les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes et les Alpes-Maritimes.

L'exequatur est accordé à M. Cascio (Antonino, Claudio), en qualité de consul d'Italie à Chambéry, avec juridiction sur :

La Savoie et la Haute-Savoie.


L'exequatur est accordé à M. Prakash (Sohan), en qualité de consul général de l'Inde à Saint-Denis-de-la-Réunion, avec juridiction sur :

La Réunion.

L'exequatur est accordé à M. Tournakis (Constantin), en qualité de consul honoraire de Grèce à Lille, avec juridiction sur :

Le Nord et la Somme.

L'exequatur est accordé à M. Bright (Colin, Charles), en qualité de consul général de Grande-Bretagne à Lyon, avec juridiction sur :

L'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Côte-d'Or, le Doubs, la Drôme, l'Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie et le Territoire de Belfort.

L'exequatur est accordé à M. Ober (Christian), en qualité de consul honoraire de Géorgie à Strasbourg, avec juridiction sur :

La Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et les Vosges.

L'exequatur est accordé à M. Nzoghe Bekale (Georges), en qualité de consul général du Gabon à Paris, avec juridiction sur :

L'ensemble du territoire de la République française.

L'exequatur est accordé à M. De Boissieu du Tiret (Ghislain, Marie), en qualité de consul honoraire de Finlande à Rouen, avec juridiction sur :

L'Eure et la Seine-Maritime.

L'exequatur est accordé à M. Arnould (Serge), en qualité de consul honoraire d'Estonie à Lyon, avec juridiction sur :

L'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie.

L'exequatur est accordé à M. Martinez de Villarreal Baena (José, Antonio), en qualité de consul général d'Espagne à Strasbourg, avec juridiction sur :

Le Doubs, le Jura, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Vosges et le Territoire de Belfort.

L'exequatur est accordé à M. Belloso Fernandez (Fernando, José), en qualité de consul général d'Espagne à Marseille, avec juridiction sur :

Les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Var et le Vaucluse.

L'exequatur est accordé à M. Nunez-Iglesias Martinez (José, Gabriel), en qualité de consul général d'Espagne à Bordeaux, avec juridiction sur :

La Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Dordogne, la Gironde, les Deux-Sèvres, la Vendée, la Vienne et la Haute-Vienne.


L'exequatur est accordé à M. Margueritte (Daniel), en qualité de consul honoraire du Danemark à Strasbourg, avec juridiction sur :

La Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et le Territoire de Belfort.

L'exequatur est accordé à M. Danset (Denis), en qualité de consul honoraire de Bulgarie à Marseille, avec juridiction sur :

Les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Aude, les Bouches-du-Rhône, le Gard, l'Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales, le Var et le Vaucluse.

L'exequatur est accordé à M. Gbaguidi (Raymond), en qualité de consul honoraire du Bénin à Fort-de-France, avec juridiction sur :

La Guadeloupe et la Martinique.

L'exequatur est accordé à Mme Gnodtke (Christiane, Ruth), en qualité de consul général d'Allemagne à Marseille, avec juridiction sur :

Les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Aude, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, l'Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales, le Var et le Vaucluse.

L'exequatur et accordé à M. Sauerteig (Hans-Burkhard), en qualité de consul général d'Allemagne à Lyon, avec juridiction sur :

L'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Côte-d'Or, le Doubs, la Drôme, l'Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie, l'Yonne et le Territoire de Belfort.


L'exequatur est accordé à M. Yurur (Engin), en qualité de consul général de Turquie à Strasbourg, avec juridiction sur :

Le Doubs, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Vosges et le Territoire de Belfort.

L'exequatur est accordé à M. Sezgin (Aydin, Adnan), en qualité de consul général de Turquie à Paris, avec juridiction sur :

L'Aisne, les Ardennes, l'Aube, le Calvados, le Cher, les Côtes-d'Armor, l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Maine-et-Loire, la Manche, la Marne, la Mayenne, le Morbihan, la Nièvre, le Nord, l'Oise, l'Orne, le Pas-de-Calais, la Sarthe, Paris, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, les Yvelines, les Deux-Sèvres, la Somme, la Vienne, l'Yonne, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d'Oise.

L'exequatur est accordé à M. Ariner (Ugur), en qualité de consul général de Turquie à Marseille, avec juridiction sur :

Les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Dordogne, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, l'Hérault, les Landes, le Lot, le Lot-et-Garonne, la Lozère, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse, la Vendée et la Haute-Vienne.

L'exequatur est accordé à M. Messaoudi (Abdeljelil), en qualité de consul de Tunisie à Strasbourg, avec juridiction sur :

Le Doubs, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Vosges et le Territoire de Belfort.

L'exequatur est accordé à M. Maherzi (Mohamed, Lamine), en qualité de consul de Tunisie à Nice, avec juridiction sur :

Les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, la Corse-du-Sud et la Haute-Corse.


L'exequatur est accordé à M. Faillettaz (Michel), en qualité de consul général de Suisse à Marseille, avec juridiction sur :

Les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Aude, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, l'Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales, le Var et le Vaucluse.

L'exequatur est accordé à M. Elias (Cassius), en qualité de consul général de Sainte-Lucie à Fort-de-France, avec juridiction sur :

La Guadeloupe, la Martinique et la Guyane.

L'exequatur est accordé à M. Joita (Tanase), en qualité de consul général de Roumanie à Strasbourg, avec juridiction sur :

L'Aisne, les Ardennes, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Nord, le Pas-de-Calais, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Somme et les Vosges.

L'exequatur est accordé à M. De Gouveia Veloso Da Costa (Carlos, Maria), en qualité de consul général du Portugal à Toulouse, avec juridiction sur :

L'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, la Haute-Garonne, le Gers, les Pyrénées-Orientales, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.

L'exequatur est accordé à M. Wasilewski (Tomasz), en qualité de consul général de Pologne à Paris, avec juridiction sur :

L'ensemble du territoire de la République française.

L'exequatur est accordé à Mme Valverde Minan (Iris), en qualité de consul général du Pérou à Paris, avec juridiction sur :

L'Aisne, les Ardennes, l'Aube, le Cher, la Côte-d'Or, l'Eure-et-Loir, le Loir-et-Cher, le Loiret, la Marne, la Haute-Marne, la Meuse, la Nièvre, l'Oise, Paris, la Seine-et-Marne, les Yvelines, l'Yonne, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d'Oise.


L'exequatur est accordé à M. Fortmann (Paul), en qualité de consul honoraire des Pays-Pas à Strasbourg, avec juridiction sur :

Le Doubs, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Vosges et le Territoire de Belfort.

L'exequatur est accordé à M. Jacquet (François), en qualité de consul honoraire des Pays-Bas à Lyon, avec juridiction sur :

L'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Drôme, l'Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie et la Haute-Savoie.

L'exequatur est accordé à M. Segard (Jean-Marie), en qualité de consul honoraire des Pays-Bas à Lille, avec juridiction sur :

L'Aisne, les Ardennes, le Nord, le Pas-de-Calais et la Somme.

L'exequatur est accordé à M. Mahler (Franck, Marie, Didier), en qualité de consul honoraire des Pays-Bas à Bordeaux, avec juridiction sur :

La Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Gironde, les Landes, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées et la Haute-Vienne.

L'exequatur est accordé à M. Winter (Jean-Luc), en qualité de consul honoraire de Norvège à Saint-Malo, avec juridiction sur :

Les Côtes-d'Armor et l'Ille-et-Vilaine.

L'exequatur est accordé à M. Bonnet (Jean), en qualité de consul honoraire du Nicaragua à Lyon, avec juridiction sur :

L'Ain, l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Loire, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie.